Data Act & AI Act : ce qui change concrètement pour votre cabinet

Depuis le 2 février 2025, l'obligation de formation à l'IA (article 4 du règlement européen sur l'intelligence artificielle) s'applique à tous les professionnels qui déploient ou utilisent des systèmes d'IA. Les cabinets d'Avocats, les études notariales et les cabinets d'expertise comptable sont directement concernés.

En parallèle, le Data Act (entré en application le 12 septembre 2025) redéfinit les règles du jeu en matière d'accès aux données, de portabilité et de clauses contractuelles dans les contrats IT. Concrètement : les contrats SaaS et les abonnements logiciels que votre cabinet utilise au quotidien doivent évoluer.

Pendant ce webinaire d'une heure, Clémence Marolla et Pierre-Louis Roquet décryptent ces deux règlements européens sous un angle pratique, orienté cabinet.

Ce que nous aborderons

Obligation de formation à l'IA L'article 4 de l'AI Act impose aux organisations qui utilisent des systèmes d'IA de garantir un niveau suffisant de « maîtrise de l'IA » parmi leurs collaborateurs. Nous verrons ce que cela implique pour un cabinet en 2026 : qui est concerné, quel périmètre de formation, quelles traces conserver, et comment structurer une démarche conforme sans y consacrer des semaines.

Contrats IT du cabinet : ce qui doit évoluer Le Data Act introduit des exigences nouvelles sur la portabilité des données, le changement de fournisseur cloud et les clauses d'accès aux données. Si votre cabinet utilise des logiciels métier en SaaS (gestion de cabinet, facturation, GED, outils collaboratifs), certaines clauses contractuelles deviennent soit obligatoires, soit interdites. Nous passerons en revue les points de vigilance concrets à vérifier dans vos contrats existants.

Gouvernance et conformité des outils IA Au-delà de la formation, l'AI Act impose des obligations de transparence, de documentation et de supervision humaine pour les systèmes d'IA utilisés en contexte professionnel. Nous aborderons les réflexes à adopter avant d'intégrer un nouvel outil IA dans votre pratique : vérification du niveau de risque, traçabilité des usages, articulation avec le RGPD et le secret professionnel.

Pourquoi participer

Ce webinaire s'adresse aux professionnels du droit et du chiffre qui utilisent déjà (ou envisagent d'utiliser) des outils numériques et IA dans leur pratique, et qui souhaitent comprendre précisément ce que ces deux règlements changent pour eux · sans jargon institutionnel, avec des réponses opérationnelles.

Les intervenants

Clémence Marolla · Avocate, cofondatrice de Volkane, le cabinet dédié aux éditeurs de SaaS et plateformes. Spécialiste des contrats IT et du RGPD, elle accompagne au quotidien les entreprises tech sur leurs obligations réglementaires. Elle apporte ici son expertise sur le Data Act et ses impacts contractuels.

Pierre-Louis Roquet · Avocat, animateur de la communauté Campus Zevra. Passionné de tech et d'innovation juridique, il accompagne les professionnels du droit dans leur montée en compétence sur les outils IA. Il apporte ici son regard sur les obligations de formation et la gouvernance IA en cabinet.